Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
193.Lorsque la mention « Un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général est associé à un usage du groupe H2 habitation avec services communautaires – article 193 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général est associé à un usage du groupe H2 habitation avec services communautaires.
193.Lorsque la mention « Un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général est associé à un usage du groupe H2 habitation avec services communautaires – article 193 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, un usage du groupe C10 établissement hôtelier est associé à un usage du groupe H2 habitation avec services communautaires.
193.Lorsque la mention « Un usage du groupe C10 établissement hôtelier est associé à un usage du groupe H2 habitation avec services communautaires – article 193 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, un usage du groupe C10 établissement hôtelier est associé à un usage du groupe H2 habitation avec services communautaires.
193.Lorsque la mention « Un usage du groupe C10 établissement hôtelier est associé à un usage du groupe H2 habitation avec services communautaires – article 193 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, un usage du groupe C10 établissement hôtelier est associé à un usage du groupe H2 habitation avec services communautaires.